CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ADVANGO

 

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Helfrich-Farrjop (ci-après « Helfrich-Farrjop ») est la dénomination sociale d’une société française à responsabilité limitée au capital de 2.300.000 Euros, dont le siège social est 3 rue des prés – 67330 Kirrwiller, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 342 690 344.

https://www.helfrich.fr/
Tél. : 03.88.70.70.70

Helfrich-Farrjop a développé un logiciel de gestion des Activités  Sociales et Culturelles (ci-après le Logiciel ») accessible via un site internet standard conçu pour satisfaire les besoins du plus grand nombre d’utilisateurs (ci-après le « Site »), qu’elle met à la disposition de ses clients, Comités d’Entreprise, Collectivités Locales ou Association, ci-après dénommés « Clients» depuis divers supports (ordinateurs, tablettes et Smartphones) dans les conditions définies aux termes des présentes conditions générales d’utilisation des Services (ci-après les « Présentes »).

Le Client reconnait avoir clairement été informé que le Site créé par Helfrich-Farrjop est un site « standardisé », accessible sur une adresse URL unique et commune, et que l’offre ne constitue en rien une offre de développement pour un site internet unique au Client. Il appartient donc au Client sur la base des informations communiquées avec la documentation présentant les Services et lors des entretiens et démonstrations préalables, de s’assurer de l’adéquation du Site et des Services à ses besoins propres. Le Client peut préalablement à l’acceptation des présentes demander toute information complémentaire, faute de quoi, le Client reconnait avoir été suffisamment informé.

Toute souscription au Bon de Commande, signature de l’autorisation de prélèvement par mandat SEPA ou commencement d’utilisation du Site et des Services, impliquent la consultation préalable et l’acceptation sans réserves des Présentes, ainsi que des conditions particulières pouvant figurer au Bon de Commande le cas échéant. Helfrich-Farrjop se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales d’Utilisation, étant entendu que les commandes des Clients restent toujours régies par les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à la Date de la Souscription.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans les présentes, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Abonnement désigne la durée d’engagement (1, 2, 3 ou 4 ans) du Client lui donnant accès au Site et aux Services dans les conditions des Présentes, que ce soit dans le cadre d’une formule Pack ou A la Carte, pour les Modules et Services souscrits.

A la Carte désigne la formule élaborée sur la base du cahier des charges du Client et de l’Audit fonction de ses besoins exprimés et des Services disponibles.

Audit désigne l’analyse et l’évaluation de l’existant afin de définir les actions de paramétrage et de personnalisation du Logiciel à envisager. Les constats seront formalisés sous forme de rapport remis au Client.

Bénéficiaires désigne les salariés, personnels ou membres du Client, Utilisateurs du Site et profitant des Services.

Bon de Commande désigne le Bon de commande renseigné et signé par le Client, précisant la formule d’Abonnement et la durée d’Abonnement ainsi que les Services souscrits. La signature du Bon de Commande implique l’acceptation des Présentes par le Client, sans réserve.

Client désigne la personne morale (qu’il s’agisse d’un Comité d’entreprise, d’une Association ou d’une Collectivité locale), ayant souscrit aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Logiciel ADVANGO.

Contenu désigne les contenus éditoriaux (signaux, écrits, images, sons, sondages et résultats de sondages, messages de toutes natures,  photos, images etc.) directement publiés sous la responsabilité du Client, par lui-même, les Utilisateurs Autorisés ou les Utilisateurs.

Contenu Natif  désigne le contenu standard du Site (signaux, écrits, images, sons, sondages et résultats de sondages, messages de toutes natures,  photos, images etc.), mis en œuvre et publiés par Helfrich-Farrjop au moment de la première mise à disposition ou lors des évolutions et modifications réalisées par Helfrich-Farrjop.

Date Anniversaire désigne la date de référence, en termes de facturation de l’Abonnement et des Services, comme en termes de date de résiliation ou de renouvellement de l’Abonnement, et sera toujours fixée au 1er du  mois suivant la Recette Définitive. Dans le cadre de l’Abonnement A la Carte le paiement de l’acompte ne fait pas varier la Date Anniversaire.

Date de Souscription désigne la date à laquelle le Client signe le Bon de Commande, souscrivant ainsi à son Abonnement, dans les conditions des Présentes.

Données désigne toutes les données renseignées sur le Site et/ou collectées via le Site par le Client et nécessaires à son exploitation – dont les Données Personnelles désignant toutes données à caractère personnel collectées par le Client via le Site (matricule, nom, numéro de téléphone, adresse postale et courriel, date de naissance, profession, etc.).

Eléments désigne les éléments graphiques (dessins, images, animations, bandeaux, photographies…), sonores ou textuels mis à disposition du Client pour lui permettre d’exploiter et de modifier son Site.

Hébergement désigne l’octroi d’un espace de stockagedans la limite du volume (exprimé en Giga Octets) indiqué au Bon de Commande ainsi que les services rattachés tels que la bande passante et la sauvegarde quotidienne. Helfrich-Farrjop est libre de faire appel à un sous-traitant hébergeur (ci-après « Sous-Traitant » ou « Hébergeur ») pour la réalisation de ces prestations. Au jour de la conclusion des Présentes, la prestation d’hébergement est réalisée par une société ayant ses serveurs situés  à l’intérieur des frontières de l’Union Européenne.

Identifiants désigne l’identifiant de connexion composé de l’adresse courriel de l’Utilisateur telle que communiquée par  le Client et du mot de passe défini par l’Utilisateur lui-même lors de sa première connexion, et modifiable à tout moment.

Installation désigne les opérations de paramétrage des Modules et du Site.

Fonctions et Pages du Site désignent les fonctions et pages du Site accessibles par tout Utilisateur identifié.

Fonctions et Pages d’Administration désignent les fonctions et pages du back-office  réservées aux seuls Utilisateurs Autorisés, dont l’accès nécessite l’octroi d’un droit spécifique.

Livraison désigne la livraison du Site après Recette Définitive. Le délai maximal entre la signature du Bon de commande et la Livraison figurera au Bon de commande et comprend le cas échéant les opérations d’Audit, de paramétrage et personnalisation. Ce délai maximal est fonction de la réception par Helfrich-Farrjop de l’intégralité des éléments nécessaires à la mise en service du Site.

Logiciel désigne le Logiciel AdvanGO conçu par HelfrichFarrjop, objet des présentes.

Modules désigne l’ensemble des modules décrits à l’Article 6 et inclus dans l’Abonnement en fonction de la formule (A la Carte, GO1, GO2, GO3) sélectionnée par le Client, et tels que souscrits au Bon de Commande.

Pack  désigne les différentes formules (GO1, GO2, GO3…) composées par Helfrich-Farrjop, et décrites dans la documentation commerciale qui a été remise au Client ainsi que lors de démonstrations.

Parties (les) désigne Helfrich-Farrjop d’une part, et le Client d’autre part.

Prix désigne le prix dû par le Client au titre de l’Abonnement choisi (A la Carte, GO1, GO2 ou GO3) et pour les Modules et les Services Inclus définis à l’Article 5 des Présentes. Au Prix s’ajoutent les coûts et frais connexes qui seront facturés au Client pour la réalisation des Services Additionnels et de différentes prestations que le Client pourrait souhaiter.

Recette Définitive – désigne l’acceptation définitive par le Client du Site et des Services Inclus dans leur ensemble, tels que paramétrés et personnalisés. Cette recette est fonctionnelle et technique, et réalisée depuis l’environnement du Client. Jusqu’à la Recette Définitive, seuls le Client et les Utilisateurs Autorisés bénéficient d’accès au Site et aux Services, aux fins d’en tester les fonctionnalités et paramétrages en vue de la  Recette Définitive.

Réseau désigne le réseau Internet, auquel le Client accède via les services du fournisseur d’accès internet de son choix, et dont Helfrich-Farrjop ne répond pas. La relation contractuelle entre le Client et son fournisseur d’accès internet n’est pas prise en charge par les Présentes.

Responsable de Traitement au sens des Présentes et de la Loi Fichiers Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 désigne la personne morale qui détermine les moyens et les finalités du traitement, et doit répondre aux obligations légales et règlementaires en vigueur en matière de protection  des Données, dont les Données personnelles.

Responsable de Publication désigne le représentant légal ou le gérant du Client suivant la forme de ce dernier, personne morale. Il est responsable des contenus de toute nature qui serait publiés sur le Site, au sens de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique de Juin 2004.

SaaS désigne « Software as a Service » ou « logiciel en tant que service » : le Logiciel est installé sur des serveurs distants, et non pas sur l’environnement du Client.

Services désigne l’ensemble des services dont les Services Inclus  compris dans l’Abonnement, et les Service Additionnels non compris dans l’Abonnement et facturés en sus.

Site désigne le site Internet conçu par Helfrich-Farrjop par l’intermédiaire duquel le Client à  accès au Logiciel mis à disposition en mode SaaS, via une adresse URL unique.

Sous-traitant au sens des Présentes désigne la personne morale, ici Helfrich-Farrjop, qui réalise le traitement des Données dont les Données personnelles sur instruction et pour le compte du Responsable de Traitement.

Sous-traitant Hébergeur au sens des Présentes désigne la personne morale, ici l’Hébergeur, auquel le Sous-Traitant a fait appel pour réaliser les opérations de traitement relatives à l’hébergement et à la sauvegarde des Données du Client, telles qu’issues de l’exploitation du Site par ce dernier, dont les Données personnelles.

Terme désigne la Date Anniversaire de l’Abonnements, des Modules et des Services, à laquelle chacune des Parties est libre de mettre fin à l’Abonnement et/ou aux Modules et/ou Services, sans droit à indemnité pour l’autre Partie, sous réserve du respect des délais de préavis ou de notification stipulés aux Présentes par la Partie résiliant.

Utilisateur désigne la personne physique autorisée par le Client à accéder aux seules Fonctions et Pages du Site, sous la responsabilité du Client.

Utilisateur Autorisé désigne toute personne physique en charge de l’administration, de l’exploitation du Site, et autorisée par le Client à accéder tant aux Fonctions et Pages du Site qu’aux Fonctions et Pages d’Administration, aux fins d’adapter, de personnaliser et d’éditer du Contenu sur le Site. L’Utilisateur Autorisé agit sous la seule responsabilité du Client qui répond de lui.

ARTICLE 3 – OBJET

Les Présentes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, Helfrich-Farrjop met à la disposition du Client le Site et les Services, d’autre part, le Client accède à et utilise le Site, les Modules et les Services souscrits.

La souscription des Services tels que détaillés au Bon de Commande, emporte l’acceptation des Présentes et des éventuelles conditions particulières spécifiées sur le Bon de Commande sans réserve.

Les engagements et obligations de Helfrich-Farrjop et du Client sont régis par :

  • Le Bon de Commande
  • Les Présentes Conditions Générales d’Utilisation
  • La Politique de Confidentialité

 

ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION, DUREE D’ABONNEMENT et RENOUVELLEMENT

 

Le Client reconnait être informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, conformément au Droit en vigueur.

Les Présentes prennent effet entre les Parties à compter de la Date de Souscription, indépendamment de la date de Livraison prévisionnelle indiquée au Bon de Commande et maintiendront  leurs  effets pour la durée d’engagement  retenue par le Client, telles que renseignées au Bon de Commande.

L’Abonnement est proposé sous deux formules au choix :

  • Formule « A la carte », élaborée en collaboration avec le Client, sur la base de son cahier des charges,
  • Formule « Pack », parmi les formules GO packagées

Chacune des deux formules est proposée pour les durées suivantes (la durée minimale d’Abonnement est de un (1) an) :

Durée Abonnement 1 an – L’Abonnement est souscrit pour une durée initiale de 1 an (12 mois), renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée.

Durée Abonnement 2 ans – L’Abonnement est souscrit pour une durée initiale de deux (2) ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée.

Durée Abonnement 3 ans – L’Abonnement est souscrit pour une durée initiale de trois (3) ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée.

Durée Abonnement 4 ans – L’Abonnement est souscrit pour une durée initiale de quatre (4) ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée.

En cas de résiliation de son Abonnement et/ou des Modules et Services à l’initiative du Client avant le Terme, le Client est informé que cela ne lui ouvre pas droit au remboursement des sommes versées au titre de la période restant à courir jusqu’au Terme.

De même ce dernier sera redevable de l’intégralité des sommes dues au titre de la période d’Abonnement restant à courir pour les Modules et Services souscrits – hors cas de résiliation pour faute d’Helfrich-Farrjop.

Toutefois, le Client a la possibilité à tout moment en cours d’Abonnement:

  • de modifier  la durée initialement sélectionnée, pour une durée plus longue ;
  • de modifier  la formule Pack initialement sélectionnée, pour une formule Pack plus complète (pour exemple, GO3 au lieu de GO2, GO2 au lieu de GO1, etc.) ;
  • de demander l’activation d’un nouveau Service ou Module dans son Abonnement A la Carte ou dans son Abonnement Pack ;

Le Prix sera alors révisé en conséquence dans les conditions de l’Article 7, mais la Date Anniversaire restera inchangée.

En revanche, le fait pour le Client, en cours d’Abonnement:

  • De modifier la durée initialement sélectionnée pour une durée plus courte ;
  • De modifier la formule Pack initialement sélectionnée, pour une formule Pack moins complète (GO2 au lieu de GO3, GO1 au lieu de GO2 ou GO1 au lieu de GO3) ;

Sera interprété comme une résiliation anticipée de l’Abonnement, soumise aux conditions de l’Article 17Par souci de simplification pour les Parties, la Date Anniversaire restera inchangée.

Décision de ne pas renouveler

Les Abonnements se renouvellent de façon tacite et automatique. Le Client peut toutefois choisir de renoncer à ce droit. A cet égard et conformément à l’Article L136-1 du Code de la Consommation;

Deux mois avant la date de fin de l’Abonnement en cours, Helfrich-Farrjop notifiera le Client par courriel avec accusé de réception à l’adresse qu’il aura renseigné au Bon de commande, de l’arrivée de la Date Anniversaire et du renouvellement tacite de son Abonnement, ainsi que de la possibilité pour lui d’y renoncer.

Le Client disposera alors d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de ce courriel pour y répondre afin de notifier par écrit à Helfrich-Farrjop son souhait de ne pas renouveler l’Abonnement. La date limite de notification de renonciation au renouvellement sera clairement indiquée au Client, ainsi que l’adresse email à laquelle le Client devra adresser sa décision.

La résiliation deviendra effective à la Date Anniversaire, et toute somme due par le Client jusqu’à cette date au titre du Prix, des Services et Modules, ou de toute autre prestation réalisée pour son compte lui sera facturée par Helfrich-Farrjop conformément aux Présentes, et sera soumise aux même modalités de paiement.

A défaut de notification dans le délai indiqué par le Client de sa décision de ne pas renouveler l’Abonnement, celui-ci se renouvellera dans des conditions, pour une durée et pour un périmètre fonctionnel identiques, et le Client AUTORISE D’ORES ET DEJA HELFRICH-FARRJOP A PRELEVER LE PRIX POUR LE RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT, CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS DE PAIEMENT définies aux Article 7 & 8.

En cas de résiliation anticipée notifiée hors le délai de 14 jours précité, le Client sera redevable de l’intégralité des sommes dues pour la période d’Abonnement consécutive, pour une même durée et pour les mêmes Modules et Services souscrits précédemment.

Cas spécifique des contrats d’assurances MATMUT

Dans le cadre des contrats d’assurances MATMUT, les souscriptions sont effectuées par Helfrich-Farrjop pour le compte du Client, et reconduits d’année civile en année civile.

Par conséquent, le Client est informé que le coût des cotisations qui lui sont propres, ainsi que les frais de gestion liés aux différents contrats d’assurances dont il est le bénéficiaire, lui seront facturés chaque trimestre sur une base annuelle.

Le Client est tenu de respecter un délai de préavis minimum de deux (2) mois avant la fin de chaque année civile pour toute résiliation.

Toute résiliation anticipée donnera lieu au paiement par le Client du montant de la cotisation et des frais de gestion pour la période d’engagement restante.

ARTICLE 5 – SERVICES

L’ensemble des Services décrits ci-après sont compris dans le Prix communiqué au Client sur le Bon de Commande.

5.1 Mise à disposition du Site –Le Site est mis à la disposition du Client lors de la création des comptes des Utilisateurs Autorisés. Les Utilisateurs Autorisés se verront remettre des Identifiants  leur permettant d’administrer et d’exploiter le Site, et en particulier d’intégrer du Contenu éditorial via les Fonction et Pages d’Administration. Les Utilisateurs se verront remettre leurs propres Identifiants permettant l’accès au Site et aux Services et Modules souscrits par le Client. Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Les mots de passe sont librement modifiables par leurs propriétaires, mais devront l’être dans le respect des règles établies par Helfrich-Farrjop en vue de les rendre plus surs: un mot de passe de 8 caractères minimum, composés de majuscules, minuscules, chiffres et/ou caractère spécial (recommandations de la CNIL -Délibération 2017-012 du 19 janvier 2017).

En cas de perte ou de vol de ses Identifiants, leur propriétaire utilisera la procédure de récupération mise en place par Helfrich-Farrjop, en cliquant sur le lien « MDP oublié » depuis le Site, son adresse courriel lui sera demandée et si la correspondance de cette adresse avec un compte Utilisateur ou Utilisateur Autorisé est confirmée, un lien de réinitialisation de MDP lui sera adressé.  

5.2 Hébergement – Le Client reconnaît avoir été informé de ce que l’utilisation du Site est indissociable du Service d’Hébergement. Il accepte, en conséquence de confier  l’Hébergement du Site et des Données issues de son exploitation à Helfrich-Farrjop ou au Sous-Traitant Hébergeur auquel Helfrich-Farrjop aura fait appel, et qui assure la sécurité physique et logique de ses centres d’hébergement et des Données qui y sont stockées. Dans le cadre des prestations d’Hébergement réalisées pour le compte du Client, Helfrich-Farrjop s’efforcera d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du Service d’Hébergement qu’elle propose, et un accès au Site d’une qualité suffisante en fonction du trafic, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 grâce à un système de redondance, dans la limite du volume (exprimé en Giga Octets) indiqué au Bon de Commande. Helfrich-Farrjop fait également réaliser des sauvegardes quotidiennes des Données issues de l’exploitation du Site. Helfrich-Farrjop souscrit au titre de l’Hébergement une obligation de moyens.

5.3 Maintenance et Assistance technique –

Maintenance corrective ou évolutive– Helfrich-Farrjop suspendra ponctuellement l’accès au Site pour procéder à des interventions de maintenance corrective ou évolutive. Elle s’efforcera de les porter en temps utile à la connaissance du Client par tout moyen à sa convenance sans que cette suspension ne puisse donner lieu à indemnisation de ce dernier.  Helfrich-Farrjop pourra réaliser des adaptations du Site rendues nécessaires en raison de contraintes externes, telles qu’un changement de règlementation ou une évolution technique et rendra accessible au Client, sans frais supplémentaire, les mises à jour et nouvelles versions ainsi que le cas échéant les documentations et informations nécessaires mises à jour.

Assistance technique – Helfrich-Farrjop met à la disposition du Client une assistance technique par voie téléphonique ou par mail, afin de résoudre les demandes d’accompagnement sur l’utilisation ou les fonctionnalités des Services ou du Site. Le cas échéant, et sur demande expresse du Client, Helfrich-Farrjop pourra se connecter sur le Site avec les mêmes droits d’accès que les Utilisateurs Autorisés afin d’apporter le support demandé. Toutefois en fonction de la complexité ou de la dimension de l’intervention demandée, Helfrich-Farrjop sera susceptible de soumettre un devis au Client préalablement à l’intervention. Les difficultés ou anomalies rencontrées doivent être centralisées par les Utilisateurs Autorisés formés à l’utilisation des Services et du Site, avant d’être transmises à Helfrich-Farrjop. Ce Service sera assuré du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h, hors jours fériés, dont les 26 décembre et Vendredi Saint. En cas de difficulté rencontrée par le Client, Helfrich-Farrjop réalisera un diagnostic afin de déterminer sa nature et son origine et s’efforcera de procéder à sa résolution ou à la mise en œuvre d’une solution permettant contourner la difficulté dans les meilleurs délais.

L’ensemble des Services décrits ci-après ne sont pas compris dans le Prix communiqué au Client sur le Bon de Commande – leur prix sont fonction des effectifs du Client et de ses besoins. Leur prix et modalités de  facturation seront indiqués au Bon de Commande ou sur devis pour toute demande postérieure à la Signature du Bon de Commande.

5.4 Audit &Formation –Un audit sera mené par Helfrich-Farrjop afin pour ce dernier de mieux comprendre le fonctionnement et process métiers existants du Client, et les attentes en termes de personnalisation du Site et de paramétrage du Logiciel. Un rapport détaillé sera remis au Client à l’issue de l’Audit.

Helfrich-Farrjop assurera également une formation aux Utilisateurs Autorisés désignés par le Client. La Formation sera facturée au prix indiqué sur le Bon de Commande –fonction du format, des heures prévues et du nombre de participants, lequel n’inclut pas les frais de déplacement et de logement le cas échéant, qui seront facturés au réel. Cette formation a pour vocation la prise en main du Site et de ses fonctionnalités pour en permettre la personnalisation, l’administration et l’exploitation par les Utilisateurs autorisés. Après Recette Définitive, des sessions de formations complémentaires pourront avoir  lieu, à la demande du Client, et feront l’objet d’un devis.

5.5 Nom de domaine – Sur demande écrite et suffisamment précise du Client quant au nom de domaine et à l’extension souhaités, Helfrich-Farrjop en vérifiera la disponibilité sur les moteurs de recherche mis à disposition par les organismes compétents et informera le Client du résultat de ces recherches. Toute demande écrite de réservation de nom de domaine emporte acceptation préalable et sans réserve des règles conventionnelles, administratives et techniques de nommage régissant le niveau d’enregistrement sollicité et l’acceptation, lorsqu’elles existent, des règles de résolution des conflits pouvant survenir entre le propriétaire du nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur tout ou partie de ce nom. Le Client est seul responsable des informations qu’il fournit à Helfrich-Farrjop.

Sur confirmation écrite du Client, Helfrich-Farrjop s’engage à procéder ou faire procéder à l’enregistrement du nom de domaine choisi par le Client auprès des organismes compétents, sous l’extension de domaine retenue par le Client.

Il est rappelé que seul l’organisme compétent valide ou invalide les demandes d’attribution et de renouvellement des noms de domaine A ce titre, Helfrich-Farrjop n’est responsable que de la réalisation de la recherche de disponibilité du nom de domaine défini par le Client et de la soumission, dans le délai voulu et dans les formes voulues, des demandes d’attribution et de renouvellement. Helfrich-Farrjop ne sera tenu à aucune obligation de conseil en stratégie de référencement ou de déclinaison, ni à la surveillance des noms de domaine enregistrés pour le compte du Client.

Helfrich-Farrjop ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité du nom de domaine au moment de la recherche comme de la demande de réservation, le nom de domaine ayant pu devenir indisponible  dans l’intervalle.

A défaut d’instruction contraire du Client au minimum 5 mois avant la date d’expiration de ses droits, les noms de domaine seront reconduits à ses frais, ce que le Client accepte. Le Client est seul responsable des informations qu’il communique pour l’enregistrement du nom de domaine, ainsi que du choix du nom de domaine dont il aura demandé l’enregistrement. Il lui appartient en conséquence de s’assurer que le nom ne constitue pas une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur ou qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, dès lors que la disponibilité du nom de domaine et son enregistrement ne sauraient constituer une garantie contre toute revendication de tiers sur tout ou partie de ce nom. Le Client s’engage à garantir Helfrich-Farrjop de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine en contradiction avec les droits d’un tiers.

5.6 Import de Données – Sur demande du Client, Helfrich-Farrjop pourra réaliser pour son compte la mise en forme et l’import des Données du Client (notamment le fichier salariés, images ou logo) vers le Site en vue de sa mise à disposition.

5.7 Routage de Mail – Helfrich-Farrjop propose un service de routage des courriels automatiques générés par le Site lors de demande de renouvellement de mot de passe, de confirmation de commande, d’envoi de newsletter, d’attribution d’une nouvelle subvention, et d’une façon générale de toute communication qui serait paramétrée par le Client dans le cadre sa gestion de Contenu.

5.8 Service de paiement en ligne –  Sur les espaces « Ma Boutique »et « Commandes Groupées », Helfrich-Farrjop met à disposition du Client et des Utilisateurs un système intégré de paiement en ligne par carte bancaire, géré par un prestataire tiers sélectionné par Helfrich-Farrjop. Si le Client souhaite faire bénéficier de ce Service à ses Utilisateurs, il devra fournir à Helfrich-Farrjop les documents et informations requis par le prestataire tiers pour l’ouverture d’un compte chez ce dernier.

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et Helfrich-Farrjop pourra créer de nouveaux Services Additionnels qui seront présentés au Client le cas échéant.

Par ailleurs, toute demande de paramétrage ou d’importation de Données  formulée après la Recette Définitive pourra faire l’objet d’un devis et être facturée.

ARTICLE 6 – MODULES

Module Gestion des Utilisateurs – Permet l’ajout, la modification et la suppression des fiches Utilisateurs, la création de groupes et la gestion des droits.

Module Communication – Permet de gérer l’arborescence du site, d’ajouter différents blocs de Contenu sur les pages et de les organiser, de créer des newsletters et des sondages.

Module Gestion Electronique des Documents – Espace regroupant tous les fichiers utilisés sur le site (fichiers chargés ou fichiers générés par l’application).

Module Boutique  – Permet au Client de proposer et de gérer les produits, locations et les remboursements d’activités des Utilisateurs.

Module Commandes Groupées – Permet au Client d’organiser et de gérer des achats groupés sur le Site.

Module Espace Privilèges – Permet aux Utilisateurs d’accéder à un espace e-commerce mettant à leur disposition des produits à tarifs préférentiels. Ce Module-ci est entièrement géré par Helfrich-Farrjop, qui assume les responsabilités de vendeur et de Responsable de Publication.

Module Comptabilité – Permet au Client de gérer en autonomie sa comptabilité, et les écritures comptables liées aux différentes actions réalisées du site.

Module de Gestion des Subventions – Permet au Client de gérer des participations financières qu’il accorde sur le montant d’un produit ou d’un service vendu par lui via les Modules Boutique et Commandes Groupées, et d’en définir les règles d’attributions.

Module de Gestion E-chèques – Permet au Client de créer des e-chèques valables sur le Module espace privilèges.

Ces Modules sont décrits à la documentation commerciale qui vous a été remise et disponible sur www.advango.fr

ARTICLE 7 – PRIX ET TARIFICATION

Le Client s’acquitte d’un Prix correspondant à l’Abonnement choisi parmi les formules proposées A la Carte ou Pack, tel que spécifié au Bon de Commande. Le Prix est communiqué et détaillé au Client, préalablement à la signature du Bon de Commande. Le Prix tel que défini aux Présentes n’inclut pas les Services Additionnels.

Evolution des prix – Helfrich-Farrjop pourra toutefois modifier les prix des Services et Modules, comme les Prix des Abonnements, en cas d’évolution législative ou réglementaire ou de tout événement ou circonstances imprévisibles au moment de la signature du Bon de Commande au sens de l’Article 1195 du Code civil et qui impacterait l’activité de Helfrich-Farrjop dans le cadre des Présentes, dont une variation du taux de la TVA. Helfrich-Farrjop adressera une notification écrite au Client soixante (60) jours avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.

Hors les cas de modification du Prix consécutive à une évolution législative ou réglementaire, en cas de désaccord du Client quant au nouveau prix, celui-ci pourra résilier le contrat sans pénalité, sous réserve de notifier sa résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, avant l’entrée en vigueur du nouveau prix. A défaut, le nouveau prix sera considéré comme accepté par le Client.

Pour les Abonnements A la Carte, le Client recevra une facture rectificative à l’issue du préavis précité, correspondant aux sommes dues au titre de la modification du prix, pour la seule période restant à courir jusqu’à la fin de l’Abonnement.

Pour les Abonnements Pack, la modification de Prix sera appliquée à compter de la première facture émise après la fin du préavis précité de soixante (60) jours.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT ET FACTURATION

La facturation du Prix est différenciée selon la formule choisie :

FORMULE A LA CARTE :

Le Prix est décomposé comme suit

  • Paramétrage
  • Abonnement

Un acompte de 50% du montant du paramétrage est demandé lors de la signature du Bon de commande, afin pour Helfrich-Farrjop de pouvoir commencer les opérations de paramétrage du logiciel conformément aux demandes du Client. Les 50% restant, seront facturés au Client lors de la Recette définitive.

Le montant de l’Abonnement est mensualisé et le Client est facturé le 1er de chaque mois. La première facture sera émise le 1er du mois suivant la signature de la Recette Définitive.

FORMULES PACK :

  • La facturation du Prix est mensualisée, et le Client est facturé le 1er de chaque mois ;
  • La première facture sera émise à la date de mise à disposition du Logiciel, et dans tous les cas au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la signature du Bon de Commande, sauf dispositions particulières.

Du fait du caractère SaaS de la prestation, aucune Recette Définitive ne sera effectuée dans le cadre des formules Pack.

La mise à disposition du Logiciel sera considérée comme ayant été effectuée à la date de notification  au Client  de son identifiant et de son mot de passe pour pouvoir accéder au Logiciel.

S’agissant de la Recette Définitive – Le Client reconnait être informé que -hors manquement de la part d’Helfrich-Farrjop, dans le cas où la Recette Définitive serait retardée au-delà de six (6) mois après la Date de Souscription en raison des délais de réponse du Client quant aux informations essentielles à Helfrich-Farrjop pour un paramétrage conforme aux demandes du Client, où en raison du silence prolongé de ce dernier malgré des relances répétées :

Helfrich-Farrjop sera fondé à résilier de façon anticipée et à facturer au Client une indemnité de résiliation anticipée à hauteur de 15% des sommes dues pour la période restant à courir de l’Abonnement  pour une formule Pack // de dix (10) jours-homme de prestations de paramétrage et 15% des sommes dues pour la période restant à courir de l’Abonnement, pour une formule A la Carte.

SERVICES ADDITIONNELS –

Les Services Additionnels sont facturés indépendamment de l’Abonnement selon les modalités qui seront communiquées au Client sur le Bon de Commande ou sur devis pour toute demande postérieure à la signature du Bon de Commande.

Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture. Les paiements anticipés ne donneront pas lieu à l’octroi d’escomptes.

Paiement par prélèvement –Un formulaire de Mandat SEPA sous forme papier sera remis au Client le cas échéant avec le Bon de Commande. Par sa signature, le Client autorise Helfrich-Farrjop à adresser à son établissement bancaire des instructions de prélèvement aux fins de règlement.

Défaut de paiement –En cas de retard de paiement de la part du Client (même partiel), Helfrich-Farrjop se réserve le droit d’appliquer des pénalités dont le taux d’intérêt est égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de la facture impayée, exigibles à compter du jour suivant la date d’échéance de la facture, et de facturer au Client les frais de recouvrement ainsi que les frais divers liés à l’impayé.

En cas de retard de paiement (même partiel) persistant plus de sept (7) jours après réception par le Client d’une notification de retard de paiement adressée par tout moyen écrit, Helfrich-Farrjop pourra sans besoin d’une notification supplémentaire, suspendre les Services, conformément à l’article 13 des présentes, et jusqu’à complet paiement.

En cas de retard de paiement (même partiel) persistant plus de trente (30) jours après réception par le Client d’une notification de retard de paiement adressée par tout moyen écrit, entraîne de plein droit et sans besoin d’une notification supplémentaire, Helfrich-Farrjop pourra sans besoin d’une notification supplémentaire, mettre un terme aux Présentes, dans les conditions de l’article 17, sans préjudice de toute demande en dommages et intérêts et autre action, y compris voie de droit, nécessaire à la sauvegarde des intérêts de Helfrich-Farrjop.

ARTICLE 9 – GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITES DE HELFRICH FARRJOP

Helfrich-Farrjop est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des Présentes, ainsi que des obligations réglementaires et des normes en vigueur qui lui sont applicables. Helfrich-Farrjop garantit que les Services offerts, le sont suivant les usages de la profession et seront réalisés avec tout le soin raisonnablement possible. Toutefois, Helfrich-Farrjop ne saurait être tenu responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution des Présentes était imputable :

  • Au Client ou à l’un de ses Utilisateurs Autorisés,
  • A l’un des Utilisateurs,
  • Au fait imprévisible et irrésistible d’un tiers au contrat,
  • A un cas de force majeure.

Compte tenu de l’état de l’art en usage dans sa profession, Helfrich-Farrjop qui s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyen au titre des Services et Modules, et dans la limite de ce que permet la Loi, toute autre garantie que celles exprimées aux Présentes sont expressément exclues.

Accès et Disponibilité du Site – Le Client est averti des aléas techniques inhérents au Réseau, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, Helfrich-Farrjop ne saurait être tenu responsable des éventuels ralentissements ou indisponibilités temporaires du Site ou des Services exécutés à distance via le Réseau, ce que le Client reconnaît. D’autres facteurs extérieurs à Helfrich-Farrjop peuvent engendrer d’éventuels ralentissements ou indisponibilités temporaires du Site ou des Services, et notamment :

  • Les performances du fournisseur d’accès internet (dégradées aux heures de forte utilisation)
  • La qualité de la connectique du Client et/ou de l’Utilisateur
  • La qualité, l’état de mise à jour ou la configuration du terminal, du système ou des logiciels tiers installés du Client et/ou de l’Utilisateur
  • L’état de mise à jour, le paramétrage et les logiciels installés sur le matériel du Client et/ou de l’Utilisateur (routeurs, pare-feu, etc.)

Helfrich-Farrjop fera ses meilleurs efforts pour remédier ou accompagner la résolution de tels indisponibilités ou bogues, sans pour autant que sa responsabilité ne puisse être recherchée à cet égard. Il appartient le cas échéant au Client de mettre en place l’option de secours que son fournisseur d’accès au Réseau pourrait lui proposer.

En outre, le Client est informé que le Réseau peut avoir des capacités de transmissions inégales et des conditions de sécurité aléatoires.

Maintenance – La responsabilité d’Helfrich-Farrjop ne saurait être recherchée au titre des Services de Maintenance et d’Assistance dans les cas suivants:

  • Refus du Client de collaborer dans la résolution des anomalies en répondant aux questions, utilisation des Services de manière non conforme à leur destination ou à leur documentation,
  • Modification non autorisée des Services ou Modules par le Client ou par un tiers à l’aide des Identifiants du Client ou des Utilisateurs,
  • Implantation par le Client de progiciels, logiciels ou système d’exploitation non compatibles,
  • Défaillance du Réseau,
  • Acte de dégradation, malveillance, ou sabotage du Client, des Utilisateurs Autorisés ou des Utilisateurs,

Garantie Légale des Vices Cachés –l’Article 1641 du code civil

Le Client est informé que le garant des défauts du logiciel AdvanGO est la société Helfrich-Farrjop, sis 3 rue des prés– 67330 Kirrwiller, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 87 B 168.

Le Client peut choisir de mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés conformément à l’Article 1641 du code civil.

·         Le Client qui agit sur ce fondement dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir, en adressant un courrier recommandé avec accusé réception à Helfrich-Farrjop, qui décrive le défaut et prouve que ce dernier est un défaut caché rendant le logiciel impropre à l’usage qui en était attendu, mais qui pré existait bien à la souscription,

·         Le Client pourra choisir entre la diminution du Prix ou l’annulation du bon de commande, et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

 

Helfrich-Farrjop demeure libre en toutes circonstances de modifier et faire évoluer le Logiciel, les Services et les Modules, les réorganiser ou en revoir la conception, au besoin avec les partenaires et fournisseurs de son choix, sans accord préalable du Client, dès lors que cela ne réduit pas ses engagements au titre des Présentes, ni ne crée de préjudice à l’encontre du Client. Par exception, l’identité du Sous-Traitant Hébergeur est communiquée au Client, dans les conditions de l’Article 11 ci-dessous.

ARTICLE 10 – DECLARATIONS ET RESPONSABILITES DU CLIENT

Confidentialité des Identifiants –Les Identifiants sont destinés à réserver l’accès au Site aux seuls Utilisateurs autorisés et Utilisateurs, afin de protéger l’intégrité et la disponibilité des Services et Modules, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données transmises par les Utilisateurs. Le Client et chaque propriétaire d’Identifiants sont entièrement responsables de l’utilisation qui en est faite et de leur confidentialité. Il leur revient de tout mettre en œuvre pour les conserver secrets et ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Helfrich-Farrjop n’est pas responsable de l’utilisation illicite qui serait faite du Site ou des Services, par des Utilisateurs, Utilisateurs Autorisés ou tiers et à l’aide des Identifiants personnels et confidentiels d’Utilisateurs ou Utilisateurs Autorisés,  ni des dommages et pertes qui pourraient en résulter.

Informations requises- Le Client a une obligation générale d’information à l’égard de Helfrich-Farrjop et est tenu de lui  fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des Présentes. Notamment, le Client informera Helfrich-Farrjop sans délai de tout changement relatif   aux Utilisateurs Autorisés  (coordonnées, identité …).

Réseau – Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le Réseau ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du Client ou via ses terminaux.

Détournement des Services – Le Client s’engage à respecter la destination des Services et du Site sans en détourner l’utilisation, et toutes les lois et usages en vigueur au regard de ses activités. De même le Client s’interdit strictement de mettre les services et le Site à disposition de tiers – notamment dans le cas de Comité Central d’Entreprise (CCE), chaque CE affilié est tenu de souscrire à son propre Abonnement, exception faite du cas où le CCE souscrirait lui-même un Abonnement pour le bénéfice de l’ensemble de ses CE affiliés. Il est fait interdiction au Client de procéder ou de faire procéder à des modifications ou évolutions de la structure du Logiciel.

Lutte contre la fraude – Le Client garantit qu’il utilise les Services et Modules dans le respect des Lois et Règlements applicables, plus particulièrement en matière comptable et fiscale, s’agissant du Module Comptabilité.

Données – En cas de perte ou de destruction partielle ou complète de Données par la faute du Client, il  pourra en demander la reconstitution à ses frais.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

Nous vous rappelons que dans le cadre des Présentes, et HORS L’ESPACE PRIVILEGES DEDIE AU E-COMMERCE, LE CLIENT DEMEURE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES REALISES AU TRAVERS DU SITE. Il lui appartient donc de faire les démarches utiles afin de se former le cas échéant aux notions relatives à la PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL qui lui sont applicables – dont la Loi Fichiers Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978(« LFIL )  et le Règlement Général de Protection de Données (UE 2016/679 du 27 avril 2016, « RGPD ») qui entrera en vigueur le 25 mai 2018.A cet égard, le site internet de la CNIL (www.cnil.fr), l’autorité française de protection des données est une des sources d’informations et de conseils. Il n’appartient pas à Helfrich-Farrjop de former le Client à cette réglementation.

 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT, au sens des Présentes, de la Loi Fichiers Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 aout 2004,  et du RGPD, est le terme qui désigne la personne morale qui détermine les moyens et les finalités du traitement de Données Personnelles, et doit répondre aux obligations légales et règlementaires en vigueur en matière de protection  des Données personnelles des Utilisateurs et Utilisateurs Autorisés – ici, le Client.

C’est pourquoi il appartient au Client d’élaborer sa propre politique de confidentialité, l’identifiant comme le Responsable de Traitement dans le cadre de l’exploitation du Site, en complétant l’espace prévu à cet effet dans le Logiciel.

Helfrich-Farrjop en fera de même s’agissant de l’Espace Privilèges, pour lequel Helfrich est Responsable de Traitement.

EN TANT QUE SOUS-TRAITANT, dans le cadre des traitements de Données Personnelles réalisés pour le compte du Client, HELFRICH FARRJOP S’ENGAGE :

  • à garantir la confidentialité des Données du Client, et le respect de cette confidentialité par elle comme par ses personnels et Sous-Traitant(s) Hébergeur(s),
  • à traiter les Données du Client conformément à ses instructions, sauf dans les cas ou une instruction consisterait en une violation de la réglementation en vigueur,
  • à ne traiter les Données que pour les finalités qui font l’objet de sa mission de Sous-Traitant,
  • à ne conserver les Données au-delà du Terme, que pour la durée maximum prescrite par la réglementation en vigueur, ou pour une durée suffisante afin de permettre au Client ou à Helfrich-Farrjop de répondre à leurs obligations légales, d’exercer un droit qui nécessiterait la présentation des Données,
  • à accompagner le Client avec diligence afin de le mettre en mesure de répondre à l’ensemble des demandes de personnes concernées par les traitements de Données personnelles réalisés pour le compte du Client ou d’une autorité judiciaire.
  • à détruire, dans un délai maximal de trois (3) mois après le Terme des Présentes, les Données Personnelles des seuls Utilisateurs qui n’auraient pas généré d’écritures comptables,

Plus particulièrement, dans le cadre du Service d’Hébergement Helfrich-Farrjop s’engage :

  • à communiquer l’identité du Sous-Traitant Hébergeur au Client, et à l’indiquer au Bon de Commande,
  • à traiter les Données conformément aux Présentes et aux instructions que le Client serait amené à lui notifier,
  • à s’assurer que le Sous-Traitant Hébergeur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences des réglementations en vigueur en matière de Données à caractère personnel,
  • à obtenir du Sous-traitant Hébergeur qu’il prenne les garanties et les mesures techniques, logiques et organisationnelles assurant au Client la sécurité de l’hébergement et des sauvegardes, la sécurité (physique et logique) des Données afin d’empêcher les traitements non autorisés ou illicites, et de prévenir la perte la destruction et tout dégât d’origine accidentelle et la confidentialité des Données hébergées et plus particulièrement des Données Personnelles, et mette en place des règles de sauvegarde quotidienne par redondance, des règles de sécurité et d’analyse de détection des tentatives de piratage, intrusion ou acte de malveillance envers les serveurs, afin de limiter les conséquences préjudiciables au Client en cas de sinistre grave (avarie, incendie, inondation ou toute autre calamité naturelle, vol, virus, destruction accidentelle, illicite, la perte, l’altération, la diffusion et l’accès non-autorisé et tout autre forme de traitement illicite etc.),
  • à ce que les serveurs du Sous-Traitant Hébergeur soient toujours localisés à l’intérieur des frontières Européennes et répartis dans différents endroits pour minimiser les conséquences de potentiels dysfonctionnements dus à des catastrophes naturelles ou des pannes locales,
  • à ce qu’aucun transfert des Données ne soit réalisé hors des frontières Européennes, sauf instruction expresse du Client en ce sens.

Le Client est informé que, en tant que Responsable de Traitement, il assume la responsabilité de la gestion du traitement des Données Personnelles et autres fichiers relatifs à ses adhérents.

Dans le cadre de l’Espace Privilèges dédié à l’e-commerce, il est indiqué que le Responsable de Traitement aux sens des Présentes et de la réglementation en vigueur est Helfrich-Farrjop.

Par conséquent, chacune des Parties atteste pour les traitements de Données Personnelles pour lesquels elle est Responsable de Traitement qu’elle répond  à ses obligation légales et réglementaires en matière de Protection des Données Personnelles, et notamment celles relatives :

  • A la licéité des traitements,
  • A la transparence et l’information des personnes dont les Données Personnelles seront collectées, au consentement libre et non équivoque,
  • A la restriction des finalités, de minimisation et d’exactitude des Données,
  • Au respect et à la mise en œuvre des droits des personnes concernées à l’égard de leurs Données : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données.

En tant que Responsable de Traitement, le Client qui recevrait la demande d’un Utilisateur souhaitant exercer ses droits relatifs aux Données personnelles le concernant doit transmettre cette demande dès réception par courrier électronique à Helfrich-Farrjop à l’adresse suivante :

support_advango@advango.fr

En tant que Responsable de Traitement, Helfrich-Farrjop s’engage à répondre à toute demande d’une personne qui souhaiterait exercer ses droits.

Les parties s’engagent en outre à mettre en œuvre les démarches nécessaires et requises afin de se mettre en temps voulu en conformité aux dispositions et principes du Règlement Général de Protection de Données (UE 2016/679 du 27 avril 2016, « RGPD ») qui entrera en vigueur le 25 mai 2018.

ARTICLE 12 – CONTENU, LE RESPONSABLE DE PUBLICATION

Les dispositions du présent Article ne s’appliquent pas à l’Espace Privilèges, pour lequel Helfrich-Farrjop porte seule les responsabilités du Responsable de Publication.

Il convient de distinguer le Contenu Natif du Contenu.

Contenu Natif – Helfrich-Farrjop met à la disposition de l’ensemble de ses Clients un Site standardisé. Helfrich-Farrjop assure la responsabilité éditoriale des seuls contenus qu’elle aura publiés à sa seule initiative, de leurs mises à jour éventuelles et des contenus publiés le cas échéant lors de modifications ou évolutions apportées par Helfrich-Farrjop.

Le Client est informé que l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme ou réglementation, ou bien l’instauration d’un nouvel usage peut contraindre Helfrich-Farrjop à modifier ou faire évoluer le Contenu Natif. Toutefois la mise à jour de celui-ci peut nécessiter un délai technique ; dans cet intervalle la responsabilité de Helfrich-Farrjop ne saurait être recherchée par le Client qui se doit d’adapter son utilisation du Logiciel afin de respecter toute nouvelle norme ou réglementation qui lui serait applicable.

En outre, pour le bon fonctionnement des Services et des Modules, Helfrich-Farrjop mettra également en place des échanges de données, afin que le Logiciel accèdeà des contenus provenant d’autres sources de données.Helfrich- Farrjop ne peut être considérée responsable du contenu de sources tierces à Helfrich-Farrjop.

Contenu –Le Client a seul la maîtrise éditoriale et est seul responsable des Contenus de toute nature publiés par lui-même ou téléchargés par l’intermédiaire du Site (notamment textes et/ou matériel illustratif ou audio-visuel, ou liens vers des sites internet tiers), par les Utilisateurs Autorisés ou par les Utilisateurs, à leur seule initiative.

Il est ici plus particulièrement fait référence au Module Communication, Module Gestion des Utilisateurs, aux champs personnalisés par les Utilisateurs Autorisés, ou tout espace ouvert aux contributions des Utilisateurs.

Contrôle et modération –En tant que Responsable de Publication pour le Contenu, le Client s’engage notamment à respecter les dispositions de l’article 227-24 du nouveau code pénal et reconnaît être informé que sont interdits et punissables tous les textes ou photographies de nature pornographique mettant en scène ou impliquant des mineurs, tous les textes ou photographies faisant l’apologie ou incitant à la commission de crimes contre l’humanité, d’actes de terrorisme, d’antisémitisme, de racisme ou incitant à la haine à l’égard de personnes en raison de leur sexe, de leur religion ou de leur handicap, portant atteinte aux bonnes mœurs, incitant à l’émeute ou au désordre public, proposant ou même suggérant, à titre onéreux ou gracieux, la consommation illicite de stupéfiants. De même le Client s’engage à ne pas publier de Contenu frauduleux, ou dont la publication serait faite en violation de droits appartenant à des tiers, tels que les droits de la personnalité, les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.

Helfrich-Farrjop n’exerce aucun contrôle systématique sur la nature ou les caractéristiques du Contenu, et n’intervient pas dans la gestion de ses composantes, des informations, Données, fichiers, sites internet tiers et autres éléments reproduits, collectés, stockés, transmis, publiés et plus généralement exploités ou utilisés par le Client, les Utilisateurs Autorisés et les Utilisateurs dans le cadre des Services. Le Client ne pourra pas s’appuyer sur l’existence de tels contrôles pour justifier d’un éventuel manquement à ses obligations de Responsable de Publication. Il lui appartient de mettre en place des règles de validation et/ou de modération avant la mise en ligne des publications des Utilisateurs Autorisés.

Les Mentions Légales disponibles sur le Site identifieront le Client comme étant le Responsable de publication, et communiqueront le nom d’un responsable éditorial et les coordonnées permettant d’alerter le Responsable de publication en cas de contenu jugé offensant ou illégal.

Le manquement du Client à ces dispositions pourra donner lieu à la suspension immédiate de tout accès au Site, pour les Utilisateurs comme pour les Utilisateurs Autorisés et le Client, et à la résiliation des Présentes aux torts du Client, sans préjudice des poursuites et demande d’indemnisation qu’Helfrich-Farrjop pourra initier à son encontre.

Le Client garantit Helfrich-Farrjop de toute condamnation, amende, pénalité, frais de défense ou sanction de toute nature  qui pourrait être prononcée à son encontre au titre des Contenus publiés sous sa responsabilité, sans préjudice des dommages et intérêts qu’Helfrich-Farrjop serait légitime à réclamer.

ARTICLE 13 – INTERRUPTION DES SERVICES

Maintenance – Le Site et les Services peuvent être occasionnellement suspendus en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des serveurs des Services ou des Modules, ce que le Client accepte. Helfrich-Farrjop  s’efforcera d’en aviser le Client préalablement afin qu’il prenne ses dispositions et minimise ainsi les perturbations de son activité. Helfrich-Farrjop  ne pourra être tenu responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client.

Montée en charge – Dans l’hypothèse où le volume de stockage mobilisé par le Client dépasserait celui autorisé au Bon de Commande, Helfrich-Farrjop en avertira le Client et se réserve le droit de suspendre temporairement tout Service qui perturberait par la charge induite le bon fonctionnement des Serveurs ou du Site. En cas de montée en charge trop rapide, Helfrich-Farrjop pourra être tributaire des délais de livraisons du Sous-Traitant Hébergeur, ou des délais d’écriture de nouveaux logiciels, ou encore de la conclusion de nouveaux contrats d’Hébergement.

Suspension de l’accès au Site et aux Services- Helfrich-Farrjop pourra, immédiatement, sans mise en demeure et sans que le Client ne puisse prétendre à indemnisation, suspendre l’accès au Site et aux Services dans les cas suivants :

– Helfrich-Farrjop constate un incident de paiement ou un non-paiement des sommes dues au titre des présentes conformément à l’article 8 ci-dessus.

– Si Helfrich-Farrjop constatait ou était informé par un Utilisateur, par le Sous-Traitant Hébergeur ou par l’autorité en charge de la présence sur le Site Contenu manifestement immoral, illégal, illicite ou contraire aux bonnes mœurs et/ou que les Services ont été détournés de leur finalité pour procéder à des opérations de « spamming » ou toute autre pratique commerciale répréhensible, ou pour commettre ou aider à la commission d’infractions de quelque nature que ce soit;

– Si Helfrich-Farrjop, son Sous-Traitant Hébergeur ou l’un de ses partenaires était sommé par une décision de justice, même provisoire, une décision de la CNIL ou de tout autre organisme ayant autorité, de rendre inaccessible tout ou partie du Site au Contenu litigieux, par une décision de justice.

Dans ces hypothèses, il appartiendra au Client de rechercher une solution susceptible de permettre de rendre le Site à nouveau accessible, avec l’accompagnement de Helfrich-Farrjop.

Dans les cas visés ci-dessus, toute facture préalablement émise et/ou toute somme due au titre des Services et Modules avant leur interruption seront entièrement dues.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Eléments de Propriété intellectuelle du Client –Pour permettre la bonne exécution des Services dans le cadre des Présentes, le Client accorde à HelfrichFarrjop un droit limité et non exclusif, d’utilisation et de reproduction de son nom, marque et logo ou autre signe distinctif que le Client souhaiterait faire apparaître sur le Site. Le Client atteste qu’il détient les droits ou les licences suffisantes pour concéder ce droit d’utilisation et de reproduction. Helfrich-Farrjop s’engage  à respecter les éléments de propriété intellectuelle du Client et à n’y porter atteinte en aucune manière et s’interdit notamment de susciter toute analogie avec ses propres marques ou signes distinctifs.  Aucun autre transfert de droit de propriété des éléments de propriété intellectuelle du Client n’est opéré dans le cadre des Présentes.

Eléments de Propriété intellectuelle de Helfrich-Farrjop – Helfrich-Farrjop est seule titulaire, en sa qualité d’auteur, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents au Site dont les codes sources, Services et Modules mis à disposition, ceci incluant les marques, logos, noms commerciaux, programmes, architecture, codes couleurs, et tout élément et documentation fournis au Client. L’ensemble de ces éléments est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et industrielle, du droit d’auteur et du droit des brevets. Le droit d’utilisation conféré au Client s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services applicatifs conformément à leur destination. Le Client ne pourra en aucun cas mettre les Services à disposition de tiers autres que les Utilsateurs Autorisés ou les Utilisateurs et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute modification, traduction, diffusion, sans que cette liste soit limitative, au-delà des possibilités d’adaptation des Fonctions et Pages d’Administration.

Le Client s’engage à respecter les éléments de propriété intellectuelle de Helfrich-Farrjop dont  les marques, noms commerciaux, logos, et autres signes distinctifs. Il s’interdit d’y porter atteinte en quelque manière que ce soit, et s’interdit notamment de susciter toute analogie avec ses propres marques ou signes distinctifs auprès de ses salariés, clients ou dans l’esprit du public. Toute exploitation non autorisée de ces éléments de propriété intellectuelle sera constitutive d’actes de contrefaçon et engagera la responsabilité pénale et civile du Client sur le fondement de la contrefaçon et/ou du droit de la concurrence.

ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITE

Sont considérées comme confidentielles toutes les informations qui ont été échangées entre les Parties dans le cadre des discussions relatives à la mise à disposition du Site Projet de quelque nature qu’elles soient : techniques, financières, juridiques, commerciales, marketing, stratégiques, informatiques, relatives au savoir-faire ou à tout élément de propriété intellectuelle, qu’elles soient transmises sous forme matérielle ou sous forme immatérielle (orale, électronique ou audiovisuelle).

Chacune des parties s’engage à les tenir confidentielles pendant toute la durée de l’Abonnement et pendant les trois années suivant son Terme ou sa résiliation, et se porte fort du respect de cette obligation de confidentialité par l’ensemble de ses préposés et de toute autre personne à qui elle aurait eu la nécessité de les communiquer.

ARTICLE 16 – ASSURANCE ET INDEMNISATION

Helfrich-Farrjop atteste être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable et remettra une copie de l’attestation d’assurance sur demande du Client. Helfrich-Farrjop s’engage à maintenir ces garanties durant toute la durée des Présentes.

Les réparations dues par Helfrich-Farrjop au Client correspondront au seul préjudice direct et prévisible, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles et réglementaires. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance d’Helfrich-Farrjop au titre des Présentes.

En tout état de cause, la responsabilité de Helfrich-Farrjop, au titre des prestations qui lui sont confiées, ne pourra excéder le montant facturé par Helfrich-Farrjop au Client au cours des douze (12) derniers mois, précédant l’événement à l’origine de sa responsabilité.

En aucun cas Helfrich-Farrjop ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que perte d’exploitation, de bénéfice ou d’image, ou toute autre perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services, ainsi que toute perte d’information ou de Données dont Helfrich-Farrjop ne serait pas directement responsable. Tout dommage subi par un tiers, hors les Utilisateurs, est un dommage indirect qui ne donnera pas lieu à indemnisation par Helfrich-Farrjop.

ARTICLE 17 – RESILIATION

Résiliation anticipée –

A compter de la Recette Définitive, et dans le cas où le Client déciderait de mettre fin à son Abonnement et/ou Aux Services souscrits en anticipation du Terme, ce dernier restera redevable envers Helfrich-Farrjop des sommes dues au titre de l’Abonnement, des Services et des Modules pour la période restant à courir jusqu’au prochain Terme.

Seuls les cas de résiliation pour faute d’Helfrich-Farrjop, de résiliation anticipée pour refus de hausse de Prix, libèrent le Client de son obligation d’indemnisation pour résiliation anticipée d’Helfrich-Farrjop.

La résiliation des Présentes emporte la suppression immédiate des accès au Site, aux Services et aux Modules pour les Utilisateurs. Le Client via les Utilisateurs Autorisés, pourra bénéficier d’un accès prolongé au Site, dans les conditions de l’Article 18.

En cas de modification en cours d’Abonnement par le Client (passage à une durée plus courte, à une formule Pack moins complète (GO2 au lieu de GO3, GO1 au lieu de GO2, etc.), ce dernier sera redevable envers Helfrich-Farrjop des sommes dues au titre de l’Abonnement modifié, à hauteur de la différence de prix (Abonnement, Services, Modules) entre l’Abonnement modifié et le nouvel Abonnement. Un nouvel Abonnement devra être souscrit par le Client.

Manquement aux Présentes –Hors les cas traités ci-dessus avec des délais spécifiques, en cas de violation ou d’agissement contraire aux Présentes de la part de l’une des Parties, la Partie victime du manquement pourra mettre fin aux Présentes, sans droit à indemnisation pour la Partie fautive,  après une notification l’enjoignant à mettre un terme à la violation ou aux agissements contraires aux Présentes restée sans effet ni début de correction après 30 jours.

En cas d’atteinte trop grave à la réglementation en vigueur en matière de publication de Contenu ou de traitement des Données Personnelles, la Partie non fautive sera légitime à procéder à la résiliation des Présentes par lettre recommandée avec accusé de réception assortie ou non d’une période de préavis. La résiliation sera alors acquise sans autre formalité et sans préjudice des dommages et intérêts, ou restitution d’amende auxquels la Partie victime pourra prétendre à l’encontre  de la Partie fautive.

Nonobstant la résiliation pour faute du Client, ce dernier restera redevable du paiement de toute facture émise et du Prix jusqu’au terme de la période d’Abonnement en cours, dans les délais prévus aux Articles 7 & 8, ainsi que de toute somme dont il resterait redevable pour d’éventuels Services Additionnels déjà rendus.

Nonobstant la résiliation pour faute d’Helfrich-Farrjop, le Client restera redevable du paiement de toute facture émise et du Prix au prorata de la période d’Abonnement écoulée, dans les délais prévus aux Articles 7 & 8, ainsi que de toute somme dont il resterait redevable pour d’éventuels Services Additionnels déjà rendus.

ARTICLE 18 – REVERSIBILITE ET RESTITUTION DES DONNEES

Au Terme de l’Abonnement, ou à sa résiliation pour quelque raison que ce soit, les accès au Site et aux Services seront immédiatement supprimés pour l’ensemble des Utilisateurs. Les accès du Client et des Utilisateurs Autorisés seront maintenus pendant une durée de 30 jours calendaires.

Dans un délai de 30 jours après le Terme de l’Abonnement, ou après sa résiliation pour quelque raison que ce soit, Helfrich-Farrjop restituera l’ensemble des Données du Client issues de l’exploitation du Site, dont les Données personnelles, au format XML ou CSV.

Toute demande de restitution de Données sur un support externe sera facturée et comprendra la prestation, le coût du support externe et de son envoi sécurisé.

ARTICLE 19– FORCE MAJEURE

Les Parties ne seront pas tenue responsables, ni considérées comme ayant failli aux Présentes, pour tout retard d’exécution ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la Jurisprudence Française. Les cas de force majeure ou cas fortuits suspendent les obligations nées des Présentes le temps de son existence.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE

TOUT LITIGE OU TOUTE CONTESTATION AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, TANT POUR SA VALIDITE QUE POUR SON INTERPRETATION, SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE HELFRICH-FARRJOP.

ARTICLE 21 – DIVERS 

Helfrich-Farrjop se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nées des Présentes.

Intégralité – Le Bon de Commande, les Présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les éventuelles Conditions particulières figurant au Bon de commande, constituent la totalité des accords conclus entre Helfrich-Farrjop et le Client. Si l’une quelconque des stipulations des Présentes ou du Bon de Commande était tenue pour nulle ou sans objet, elle serait réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations. De même, si une ou plusieurs des dispositions étaient déclarées caduques par application d’une loi, d’un contrat, d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conserveraient force obligatoire.

Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties à exercer un droit au titre des Présentes, quelle que soit sa durée ou sa fréquence, ne saurait constituer une renonciation définitive ou un avenant aux Présentes, ni ne sera susceptible de créer un nouveau droit quelconque.

Indépendance des Parties – Les Présentes n’ont pas pour objet ou pour effet de créer un partenariat, une société de fait ou des relations de nature similaire entre Helfrich-Farrjop et le Client.

Non sollicitation de personnel – Chacune des parties s’interdit expressément de solliciter en vue d’une embauche ou d’embaucher directement ou indirectement tout membre du personnel de l’autre partie. La présente interdiction s’applique pendant toute la durée du présent contrat et pendant les six mois qui suivront sa cessation, pour quelque cause qu’elle survienne .En cas d’infraction à la présente interdiction, la partie défaillante sera tenue de payer immédiatement à l’autre partie, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire d’un montant égal à douze (12) mois du dernier salaire brut mensuel de la personne sollicitée ou embauchée, majorée de tous les frais de recrutement d’un remplaçant.