23 septembre 2020

Assistance et Protection Juridique pour les élus CSE et bénéficiaires

1 -La Protection Juridique pour élus CSE

Élus CSE, vous êtes déjà assurés dans le cadre de la responsabilité civile à titre personnel ou à titre de l’instance. En revanche, vous exercez votre mandat dans un environnement complexe. Il existe des contrats d’assistances juridiques qui vous permettent de parfaire le contenu de vos formations dans l’exercice au quotidien de cette mission soumise à des réformes perpétuelles.

Interview avec Marc Macossin, expert juridique chez Matmut, pour présenter les risques judiciaires éventuels et les solutions apportées :

 

Pourquoi une protection juridique pour les élus CSE ?

Marc Macossin : Les élus CSE exercent leur mandat dans un système de complexité judiciaire, d’inflation législative, pas toujours d’égalité avec leur employeur. C’est pour ça qu’ils ont besoin d’être épaulé au quotidien afin qu’ils puissent exercer leur mandat aux bénéfices des salariés. 

Face à cette réalité, les assureurs ont développé des contrats d’assurance juridique qui permettent d’accompagner l’élu dans l’exercice de son mandat, en lui fournissant toutes les informations nécessaires dans l’accomplissement de son mandat.

Concrètement, quand un élu CSE souscrit à ce type de contrat, comment ça se passe ?

Marc Macossin : La démarche est simple, sur un appel téléphonique, non surtaxé. L’élu est en contact avec un juriste qui lui apportera tous les renseignements nécessaires aux questions qu’ils se posent. 

Dans le cas d’un conflit plus grave, est-ce qu’il y a une assistance qui se traduit par l’aide d’un avocat ?

Marc Macossin : Effectivement ! L’assistance juridique se limite au simple renseignement par téléphone. Mais également, Il est développé d’autres types de contrats comme la protection juridique, qui permet d’organiser un accompagnement de l’élu et de la structure CSE en cas de litige à l’amiable ou litige judiciaire.

Dans le cas d’un litige judiciaire avec des coûts financiers, un accompagnement de l’assureur est mis en place durant la résolution du conflit.

 

2 -La Protection Juridique Individuelle pour vos bénéficiaires

Nous sommes tous potentiellement exposés à des conflits mineurs avec les commerçants ou artisans. Le règlement de ces différents est chronophage et quelquefois coûteux. Heureusement, il existe les contrats d’assistance juridique. 

Interview avec Marc Macossin sur la protection juridique individuelle pour élus CSE et bénéficiaires :

 

Qu’est ce que le contrat de protection juridique CSE ?

Marc Macossin : Le CSE peut souscrire auprès de son opérateur Helfrich Farjopp, un contrat d’assistance juridique vie privée pour le compte des salariés de l’entreprise. Cette protection juridique s’étend donc à tous les bénéficiaires du CSE, et pas uniquement aux élus. 

On part du constat que les salariés, étant de simples particuliers, peuvent se sentir perdus  lorsqu’ils sont confrontés à une complexité juridique et judiciaire. De ce constat, Nous avons décidé d’apporter une solution pour permettre à ses salariés (particuliers) d’obtenir des renseignements dès lors qu’ils sont confrontés à un litige. Comme par exemple, un conflit de voisinage, ou bien un litige avec un prestataire de service : pour une commande de cuisine équipée, la livraison n’est pas arrivé à temps ou bien le délai d’installation n’a pas été respecté. Autre cas éventuel, le salarié est en litige avec une administration, ou le salarié est en litige avec son employeur.

Dès que l’affaire juridique survient, le salarié particulier peut, sur un simple appel téléphonique (non surtaxé), contacter un juriste qui répondra à toutes ses questions et analysera la situation dans laquelle il se trouve. Quelles sont les droits et obligations de cette situation ? De cet accompagnement, le salarié pourra prendre la bonne décision pour régler ce conflit.

Il existe 2 niveaux d’assistance : 

  • L’assistance juridique par téléphone. Un juriste analyse les situations litigieuses du salariés et conseille sur les différentes étapes à suivre dans la résolution du conflit, par téléphone uniquement.
  • Le contrat de protection juridique. L’assureur accompagne le salarié particulier dans ses démarches de contentieux à l’amiable comme au judiciaire. 

 

Qu’est-ce que le contrat de protection juridique prend en charge durant un conflit judiciaire ?

Marc Macossin : Par exemple, en conflit avec un artisan auquel des travaux présentent des malfaçons, l’assureur juridique intervient auprès de cet artisan pour tenter de résoudre ce problème à l’amiable, sans passer devant la cour. Si cette intervention ne suffit pas, le contrat de protection juridique prend en charge les honoraires d’avocat que le salarié particulier aura choisis librement. La loi des instances juridiques oblige la liberté du choix de l’avocat aux bénéficiaires.